Reporting extra-financier / Rapport de durabilité
Appelé aussi reporting ESG ou reporting RSE est un document servant à « communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance ».
Le reporting extra-financier consiste pour une entreprise à communiquer sur différents sujets, les implications sociales, environnementales, sociétales de ses activités ainsi que sur son mode de gouvernance.
Il constitue un fondement important de la politique de responsabilité sociétale des entreprises de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes, des citoyens et de l’État.
La CSRD concerne les entreprises cotées et non cotées de plus de 250 salariés, avec un total de bilan supérieur à 20 millions d’euros et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.
Il s’agit donc des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des grands groupes.
La CSRD prévoit une entrée en application en plusieurs temps. Les grandes entreprises devront faire leur premier reporting ESG en 2025 sur l’exercice 2024, les ETI suivront un an plus tard, puis les PME cotées. Avant cela, les standards de reporting doivent d’abord entrer en vigueur. L’Efrag (groupe consultatif européen sur l’information financière) a déjà publié douze ESRS (European sustainability reporting standards) qui devraient être validés par la Commission européenne d’ici l’été 2023. L’Efrag doit par ailleurs encore publier les normes techniques concernant les PME, ainsi que les normes spécifiques à certains secteurs.
La CSRD met l’accent sur la DOUBLE MATERIALITE DES RISQUES ESG, LA SOUTENABILITE ET LA RESILIENCE.
En synthèse, le rapport de durabilité devra indiquer :
Les objectifs de développement durable dans la stratégie de l’entreprise ;
Le l’implication des dirigeants dans cette stratégie ;
L’engagement auprès de toutes les parties prenantes sur la stratégie, la performance et la trajectoire définie en matière de développement durable.