Directive NFRD
Ces dernières années s’est imposée la nécessité d’une publication d’informations non financières au niveau européen avec la directive NFRD, née en 2014 puis récemment avec la CSRD qui entrera en application en 2025 (sur les données 2024).
L’Union européenne met en œuvre une stratégie de finance durable. Le développement durable s’inscrit peu à peu au cœur de la stratégie des entreprises afin de garantir une meilleure résilience et répondre aux attentes des parties prenantes.
Peu à peu ces dernières années s’est imposé la nécessité d’une publication d’informations non financières au niveau européen avec la directive NFRD est née en 2014. Cette directive a été transposée en France et cela s’est traduit par la « déclaration de performance extra-financière des entreprises ».
Entrée en vigueur en 2018, ces textes obligent les plus grandes entreprises (Sociétés cotées : 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA & 500 ETP, sociétés non cotées : 100 M€ de CA ou 100 M€ de bilan & 500 ETP) à établir annuellement une déclaration de performance extra financière (DPEF). Cette déclaration présente :
La politique de Responsabilité société de la société ou du groupe
Des informations sociales
Des informations environnementales
Des informations sociétales
Ainsi que le rapport de certification de l’OTI (Organisme Tiers Indépendant) en charge de la validation des informations communiquées.
En avril 2021, la Commission Européenne a présenté une extension de la directive NFRD dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et du programme en matière de finance durable : la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Le 16 décembre 2022, la Commission Européenne a publié au Journal Officiel de l’Union Européenne cette nouvelle directive.
Cette directive CSRD élargit énormément le champ d’application de publication d’informations extra-financières.
En effet, elle prévoit notamment de s’appliquer à toutes les sociétés cotées ainsi qu’aux grandes entreprises répondant à 2 des 3 critères ci-dessous :
Effectif > 250 salariés
Chiffre d’affaires > 40 M€
Total bilan > 20 M€
The Green Circle
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Un cercle en 4 étapes :
Sensibiliser les équipes en informant via les fiches argumentées et illustrées
Agir en mettant en place des actions simples dans les entreprises
Impliquer et mobiliser de plus en plus les salariés pour les inciter à faire plus et leur déléguer des projets sur la base d’idées fournies par BeesGreen
Communiquer en interne et en externe sur les résultats des actions
… pour agir à nouveau !
